Conditions Générales de Vente (CGV) de Colisar
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de colis perdus proposés par Colisar sur son site web.
2. Acceptation des conditions Toute commande passée sur le site de Colisar implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
3. Produits Les produits offerts à la vente par Colisar sont des colis dont le contenu est inconnu et non garanti. Chaque colis est unique et vendu tel quel, avec une description de poids et de catégorie générale lorsque cela est possible.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et sont fermes au moment de la validation de la commande. Colisar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Commande Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le site web de Colisar. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement par Colisar.
6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui doit s’assurer de son exactitude. Tout colis renvoyé à Colisar à cause d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
8. Rétractation En raison de la nature unique et irréversible des colis perdus vendus, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats auprès de Colisar, conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la vente de biens “tel que vu”.
9. Responsabilité Colisar n’est pas responsable du contenu des colis. Aucune réclamation relative à la valeur, l’état des produits contenus ou leur conformité ne pourra être acceptée.
10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Colisar sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Colisar. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord écrit de Colisar.
11. Données personnelles Colisar s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Colisar.
12. Litiges Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Modifications des CGV Colisar se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, appliquées uniquement aux ventes réalisées postérieurement à ces modifications.